Log-Book en français
L'article 3.6 du Réglement F-Gas impose aux exploitants d'équipements contenant 3 kg ou plus de F-Gas (6 kg ou plus pour des systèmes hermétiquement scellés) de tenir des registres où sont consignés :
- la quantité et le type de gaz à effet de serre fluoré utilisé
- les quantités éventuellement ajoutées
- la quantité récupérée lors de la maintenance, de l'entretien et de l'élimination finale
- d'autres informations pertinentes, notamment l'identification de l'entreprise ou du technicien qui a effectué l'entretien ou la maintenance
- les dates et les résultats des contrôles réalisés.
Un exemple de Registre d'équipement a été développé par EFCTC en collaboration avec EPEE pour vous aider à répondre aux exigences du règlement F-Gas dans l'établissement d'un tel registre.
Le Registre d'équipement est mis à votre disposition gratuitement, mais vous devrez vous inscrire pour pouvoir le télécharger.
AFCE met à disposition des professionnels du froid et de la climatisation fixe des documents nécessaires au respect des obligations de la réglementation.
Le pack Opérateur & détenteur comprend un exemple de fiche d'intervention, un exemple de page de registre d'équipement et un exemple des 2 déclarations obligatoires en cas de fuite d'un équipement. Ces quatres documents sont rassemblés sur un seul document .pdf téléchargeable et libre de tous droits, que chacun peut ensuite dupliquer et personnaliser pour ses besoins.
(Courtoisie d'AFCE - Octobre 2008)